Rapporter du tabac de l'étranger
Sources: https://op.europa.eu/webpub/com/travelling-in-europe/fr/index.html#chapter3 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049338930
Dans un décret entré en vigueur vendredi 29 mars 2024 sur l'importation des biens soumis à accises, la quantité autorisée par personne disparaît.
Dessous, vous pouvez trouver les seuils indicatifs prévus par la réglementation européenne qui sont donc en effet:
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Tabac |
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800 cigarettes |
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400 cigarillos |
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200 cigares |
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1 kg de tabac |
Notez que ces seuils s’appliquent par personne, et non par voiture. Ces seuils sont purement indicatifs et fournissent des indications sur ce qui peut être considéré comme un usage personnel.
Les quantités sont par ailleurs cumulables: une personne peut ramener 4 cartouches de cigarettes, 100 cigares et 500g de tabac à rouler par exemple. En clair, vous pourriez passer la frontière tranquillement avec 6 cartouches (au-delà du seuil de référence européen donc), si c’est pour votre consommation personnelle.
En cas de contrôle des douanes, il faut être en mesure de présenter le ticket de caisse de vos achats des biens soumis à accises.
Cette page à dernièrement été modifiée le 04/04/2024 à 14h45.