Rapporter du tabac de l'étranger

Sources:
https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/7c42d45f-1ecc-11ee-806b-01aa75ed71a1/language-fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804

 

Les marchandises que vous êtes autorisés à acheter et à emporter lorsque vous vous déplacez d’un pays de l’UE à l’autre ne sont pas limitées en quantité, à condition qu’elles soient destinées à votre usage personnel et non à être revendues. Les taxes (TVA et droits d’accises) sont comprises dans le prix que vous payez. Aucun autre paiement n’est exigible dans un autre pays de l’Union. Certaines règles spéciales sont cependant applicables aux marchandises soumises à accises, telles que l’alcool et les produits du tabac. Chaque pays est libre de déterminer le seuil indicatif des quantités de tabac et d’alcool considérées comme destinées à un usage personnel. Si vous en transportez de plus grandes quantités, des questions pourraient vous être posées afin de vérifier que vous ne comptez pas en faire un usage commercial.

Les seuils indicatifs dans l’UE sont:

Tabac

800 cigarettes

400 cigarillos

200 cigares

1kg de tabac


Depuis le 31/07/2020, la France utilise de nouveaux seuils indicatifs pour déterminer si la quantité de tabac achetée est destinée à un usage personnel: 200 cigarettes, 50 cigarillos, 100 cigares, 250g de tabac. Toutefois, les principes de base restent inchangés: vous pouvez rapporter en France du tabac d'un autre pays pour votre propre consommation. Ça veut dire que les seuils indicatifs ne servent qu'à estimer si une quantité de tabac est destinée à un usage personnel. Il s'agit de quantités par personne, et non par véhicule. En outre, vous pouvez rapporter un seul de ces produits ou tous ces produits.

Si vous apportez plus que ces quantités en France, vous devez pouvoir prouver que les quantités sont destinées à un usage personnel. Cela peut être prouvé par la fréquence à laquelle vous achetez du tabac à l'étranger et la quantité que vous fumez. Si vous n'achetez du tabac à l'étranger qu'une fois par mois et que vous fumez 20 cigarettes par jour, vous pouvez justifier 600 cigarettes ou 300 grammes de tabac à usage personnel.

 


Cette page à dernièrement été modifiée le 10/08/2020 à 9h00.